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Valeur conventionnelle

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En assurance auto, il s'agit d'une valeur qui va, pour certaines formules de garanties, se substituer à la valeur à dire d'expert afin de tenir compte de la valeur d'usage du véhicule : la valeur à dire d'expert sera alors majorée suivant certaines modalités définies aux dispositions particulière du contrat. La valeur conventionnelle intervient lorsque le véhicule est déclaré économiquement irréparable ou n'a pas été retrouvé à la suite d'un vol.


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