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Taxe attentat

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Il s'agit d'une contribution dont le montant est fixé tous les ans par le gouvernement et visant à alimenter un fond de garantie des victimes d'actes de terrorisme. Elle est due par tous les souscripteurs de contrat d'assurances incluant une garantie dommage. L'assureur a un rôle de percepteur : il encaisse le montant de la taxe auprès de ses souscripteurs et la reverse directement au fond de garantie.


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